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Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’accès au site geretesfinances.fr et les conditions de vente des produits proposés.
En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV.
1. Identification
Le site est édité par :
- Nom ou dénomination sociale : Kadija Khaffane
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Numéro SIREN : 829 241 132
- RCS : Strasbourg
- Adresse du siège social : 13 rue de la Klebsau, 67100 Strasbourg
- Contact : contact@geretesfinances.fr
2. Utilisation du site
2.1 Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sauf frais liés à l’accès internet. L’éditeur peut suspendre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure (article 1112-1 du Code civil).
2.2 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas perturber son fonctionnement.
2.3 Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’interruptions, d’erreurs techniques ou de dommages liés à l’utilisation du site.
2.4 Propriété intellectuelle
Tout contenu (textes, images, vidéos) est protégé par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
3. Produits et services
Le site propose :
- Formation sur la gestion du budget : Service immatériel accessible en ligne après achat.
- Classeur budget personnalisable : Produit physique non remboursable.
- Planner aimanté : Produit physique livré via Mondial Relay.
- E-books : Produits numériques téléchargeables immédiatement après paiement.
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
- La commande est effectuée via le site. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes.
- Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé.
4.2 Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (article L.112-1 du Code de la consommation).
- Modes de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal. Les transactions sont sécurisées.
5. Livraison
5.1 Modalités de livraison
- Transporteur : Mondial Relay.
- Délais : 5 à 7 jours ouvrables après expédition.
- Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
5.2 Non-livraison
En cas de retard ou de non-livraison, contactez-nous à contact@geretesfinances.fr. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, vous pouvez demander le remboursement si la livraison n’a pas eu lieu dans les délais convenus.
6. Droit de rétractation et retours
6.1 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent pas être remboursés :
- Produits personnalisés (classeur budget).
- Produits numériques téléchargés (e-books).
6.2 Produits éligibles au remboursement
Le planner peut être retourné dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu’il soit intact et dans son emballage d’origine.
6.3 Procédure de retour
- Contactez-nous à contact@geretesfinances.fr pour obtenir l’adresse de retour.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
7. Garantie légale
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez le service client à contact@geretesfinances.fr.
8. Protection des données personnelles
8.1 Données collectées
Nous collectons les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) et des données techniques (cookies, adresse IP).
8.2 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Traiter vos commandes.
- Communiquer des offres promotionnelles (avec consentement explicite, article 6 du RGPD).
8.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression de vos données (articles 15 à 17 du RGPD).
- Opposition au traitement (article 21 du RGPD).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@geretesfinances.fr.
9. Modification des CGUV
L’éditeur peut modifier les CGUV à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux français, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
